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Urbanisme

Quelles démarches pour quels travaux ?

L'instruction  des autorisations et  déclarations  liées au Droit des Sols a été confiée par la Commune de  Chieulles au  Pôle Urbanisme de  Metz Métropole.

En cas de doute, ne vous mettez pas dans l'illégalité, venez demander conseil en mairie ou consulter le Pôle Urbanisme de Metz Métropole : 03 87 20 10 00 (du lundi au vendredi de 8h à 17h) ou urbanismemetzmetropolefr 

Retrouvez ci- dessous en cliquant sur le lien toutes les informations liées aux demandes d'urbanisme. 

Formulaires certifiés 

 

Quelles démarches pour quels travaux ?

Les autorisations d'urbanisme suivantes sont à obtenir préalablement au commencement des travaux.

  • Ravalement de façades : déclaration préalable de travaux, 
  • Changement de fenêtre ou création d'ouverture: déclaration préalable de travaux, 
  • Pose de velux : déclaration préalable de travaux,
  • Clôture, portail : déclaration préalable de travaux,
  • Abri > 5m² et ≤ 20 m² : déclaration préalable de travaux,
  • Abri > 20 m² : permis de construire,
  • Piscine non couverte - bassin > 10 m² et < 100 m² : déclaration préalable de travaux,
  • Piscine non couverte > 100 m² : permis de construire.

 

Si les travaux nécessitent l'occupation temporaire du domaine public, vous devez faire, 5 jours avant le début des travaux, une demande préalable à la mairie (en 2exemplaires) : (document à télécharger)

Dernière mise à jour le 23.06.2019

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