Elections

La  carte  d’électeur  est  un  document  qui  atteste  de  l’inscription  sur  les  listes  électorales  de  la  commune. 

Elle  est  envoyée  aux  nouveaux  électeurs  l’année  qui  suit  leur  inscription.  Certaines  années,  tous  les  électeurs  reçoivent  une  nouvelle  carte.  La  carte  est  présentée  au  bureau  de  vote  le  jour  du  scrutin.  Si  elle  n’est  plus  en  votre  possession,  vous  pouvez  néanmoins  voter  en  présentant  uniquement  une  pièce  d’identité.

Préalable : inscription sur la liste électorale

Pour  obtenir  une  carte  d’électeur,  il  faut  être  inscrit  sur  les  listes  électorales.

Inscription d’office (jeune de 18 ans)

Chaque  Français  qui  devient  majeur  est  inscrit  automatiquement  sur  les  listes  électorales,  à  condition  qu’il  ait  effectué  les  démarches  de  recensement  citoyen  au  moment  de  ses  16  ans.  Si  l’inscription  n’a  pas  pu  avoir  lieu  (recensement  tardif,  déménagement  après  le  recensement...) il  est  possible  de  régulariser  la  situation  auprès  de  la  mairie  ou  du  tribunal  d’instance.

Inscription volontaire

Il  faut  remplir  toutes  les  conditions  suivantes :

• Avoir  au  moins  18  ans  la  veille  du  jour  de  l’élection  (ou  la  veille  du  2e  tour  de  l’élection)
• Être  français
• Jouir  de  ses  droits  civils  et  politiques.

Vous  pouvez  vous  inscrire :

• A  la  mairie  de  votre  domicile,
• soit  à  la  mairie  d’une  commune  dans  laquelle  vous  êtes  assujetti  aux  impôts  locaux  (taxe  d’habitation,  contribution  foncière  des  entreprises,  taxe  foncière  sur  les  propriétés  bâties  ou  non  bâties)  depuis  au  moins  2  ans,
• soit  à  la  mairie  de  votre  résidence  si  vous  y  résidez  de  manière  effective  et  continue  depuis  au  moins  6  mois,
• soit  à  la  mairie  de  la  commune  où  vous  êtes  assujetti  à  résidence  obligatoire  en  tant  que  fonctionnaire  public,

soit  à  la  mairie  de  la  commune  où  la  société,  dont  vous  êtes  le  gérant  ou  l’associé  majoritaire  ou  unique  depuis  au  moins  2  ans,  est  inscrite  au  rôle  des  contributions  communales  depuis  au  moins  2  ans.

Quand s’inscrire ?

Il  est  possible  de  s’inscrire  toute  l’année.

Vous  devez  fournir  les  documents  suivants :

• Justificatif  d’identité
• Justificatif  de  domicile
• Formulaire  cerfa  n°12669*02  de  demande  d’inscription  (disponible  en  mairie) 

Comment voter par procuration ?

Vous ne pouvez pas vous déplacer ou serez absent de votre domicile pour les prochaines élections. N'oubliez pas que vous pouvez voter par procuration !

Qu'est-ce qu'une procuration ?

Le vote par procuration peut être choisi par un électeur absent ou empêché (le mandant) qui désigne un autre électeur (le mandataire) pour voter à sa place. Ils doivent tous les deux être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Cette démarche est gratuite.

Une procuration peut être établie tout au long de l'année et il n'existe pas de date limite. Néanmoins, si elle est trop proche de la date du scrutin, cela peut mettre en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Qui peut voter par procuration ?

• Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, pour raison de santé ou de handicap ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer au vote ;
• Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits, ils ne sont pas présents le jour du scrutin ;
• Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Qui peut voter à votre place ?

Pour être mandataire, il faut jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Il doit être averti par le mandant de l'existence de la procuration car il ne reçoit aucun document l'en informant.

Le jour du scrutin, il doit se présenter muni de sa propre pièce d'identité dans le bureau de vote dont le mandant relève.

Où faire établir la procuration ?

• Sur le territoire national : auprès du tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la gendarmerie de son choix (l'autorité habilitée à établir une procuration peut varier selon la commune) ;
• Hors de France : auprès des autorités consulaires du lieu de résidence.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, le mandant peut demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration (policier ou gendarme) se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Comment peut-on établir la procuration ?

• Il faut se présenter personnellement (sauf en cas de maladie, handicap...) ;
• Justifier de son identité au moyen d'un passeport, d'une carte nationale d'identité ou d'un permis de conduire ;
• Fournir le formulaire de vote par procuration (en cas d'impossibilité de le télécharger et de l'imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l'autorité habilitée à établir la procuration) et l'attestation sur l'honneur justifiant de l' impossibilité de se rendre dans le bureau de vote.

La présence du mandataire n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.